Mentions Légales & CGV

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.arnoxfab.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : GO DESIGNERS BY EXPERIENCE SARL
RCS Rennes 518 302 161
54 bd Villebois Mareuil, 35000 Rennes

Hébergement : OVH
Rue Claude Chappe, 35510 Cesson-Sévigné
Site Web : ovh.com

Développement : Romaric Anquetil
Site Web : romaricanquetil.com

Design : Arno x Fab et Fanny Martel
Site Web : fannymartel.com/

Gestion éditoriale, photographique et vidéos : Arno x Fab – Julien Mota – David Morganti – Shutterstock – Distill – coverr – cottonbro – Limva – Emilie God – Marjorie Nadal – Groupe Giboire / Dimitri Lamour –

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.arnoxfab.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://arnoxfab.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.arnoxfab.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.arnoxfab.com est mis à jour régulièrement par Arno x Fab. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site http://www.arnoxfab.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Arno x Fab s’efforce de fournir sur le site http://arnoxfab.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site http://arnoxfab.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://arnoxfab.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Arno x Fab détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Les photos utilisées sur le site http://arnoxfab.com n’ont pas de valeur contractuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://arnoxfab.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Arno x Fab et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://arnoxfab.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet http://arnoxfab.com.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Cookies

Le site http://www.arnoxfab.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes

Le site http://www.arnoxfab.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Arno x Fab. Cependant, Arno x Fab n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Arno x Fab.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Arno x Fab, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Arno x Fab se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse hello@arnoxfab.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Arno x Fab. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DES PRODUITS MONTS D’ARREE.

 

1. PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société GO DESIGNERS BY EXPERIENCE SARL présente sur le site les produits à vendre et leurs caractéristiques. Le client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande ou de précommande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les offres en commande ou précommande présentées par la société GO DESIGNERS BY EXPERIENCE SARL ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la commande ou à la précommande. Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

2. PRIX

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande ou de la précommande par le client. La société GO DESIGNERS BY EXPERIENCE SARL se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande ou de la précommande. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande ou de la précommande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande ou de la précommande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits figurant sur le site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande ou de la précommande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

 

3. PAIEMENT

Les produits sont payables en euros le jour de la commande ou de la précommande effective. Pour régler sa commande ou sa précommande, le client dispose d’un seul moyen de paiement. 

Le suivant :

Carte bancaire. Pour le paiement par carte bleue, le client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. 

Le client peut payer ses produits en ligne sur le site Arnoxfab.com suivant les moyens proposés par la société GO DESIGNERS BY EXPERIENCE SARL.Le client garantit à la société GO DESIGNERS BY EXPERIENCE SARL qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. La société GO DESIGNERS BY EXPERIENCE SARL prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site Arnoxfab.com. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site Arnoxfab.com sont transmises à la banque du site Arnoxfab.com et ne sont pas traitées sur le site Arnoxfab.com.

La société GO DESIGNERS BY EXPERIENCE SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou précommande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société GO DESIGNERS BY EXPERIENCE SARL se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande ou précommande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les marchandises livrées restent la propriété de la société GO DESIGNERS BY EXPERIENCE SARL jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au client s’opère dès la livraison des produits.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société GO DESIGNERS BY EXPERIENCE SARL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes ou des précommandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

4. COMMANDE ET PRÉCOMMANDE

Toute commande ou précommande sera confirmée lorsque le client clique sur le bouton « Passer ma commande ».

La confirmation de la commande ou précommande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des produits. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société GO DESIGNERS BY EXPERIENCE SARL du contenu de sa commande ou de sa précommande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

En cas de précommande, les sommes versées en avance par le client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.

Si l’objectif minimum d’une campagne de précommande n’est pas atteint, La société GO DESIGNERS BY EXPERIENCE SARL contacte le client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement ou de production. Dans ce cas, la société GO DESIGNERS BY EXPERIENCE SARL devra procéder au remboursement du client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la précommande. 

Si le produit est en stock, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la commande.

 

5. LIVRAISON

5.1 Lieu de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la commande ou précommande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.

Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société GO DESIGNERS BY EXPERIENCE SARL ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le territoire FRANCE Métropolitaine et corse.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce territoire FRANCE Métropolitaine.

5.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande ou de la précommande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Le client reconnait que, en cas de précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.

La société GO DESIGNERS BY EXPERIENCE SARL ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.

5.3 Réception des Produits

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci. A la réception des produits, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société GO DESIGNERS BY EXPERIENCE SARL, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail à hello@arnoxfab.com ou en envoyant un mail sur le formulaire de contact sur notre site.

Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison.Les frais de livraison sont à payer par le client en France.

 

6. GARANTIE LÉGALE

La société GO DESIGNERS BY EXPERIENCE SARL répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du produit dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien; en conformité avec l’article L. 211-19 du Code de la consommation, la société GO DESIGNERS BY EXPERIENCE ne peut toutefois procéder selon le choix du client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le client.

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.  Il peut, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

7. DROIT DE RÉTRACTATION

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la commande ou de la précommande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa commande.

Ce délai court à compter de la réception des produits par le client.

Le client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande dont il s’agit, et son titulaire.

Seul le client identifié comme tel auprès de la société GO DESIGNERS BY EXPERIENCE SARL peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).

 

8. MODALITÉS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une déclaration du client à la société GO DESIGNERS BY EXPERIENCE SARL, via le formulaire de contact du site.

Les produits doivent être renvoyés par le client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le produit doit être renvoyé par le client dans son emballage d’origine ou tout emballage équivalent et en parfait état (permettant une recommercialisation, n’ayant été ni porté, ni lavé), pour en demander l’échange, le remboursement ou un avoir sans pénalité.

Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du client.

Les produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront ni remboursés ni échangés par la société GO DESIGNERS BY EXPERIENCE SARL.

L’adresse de retour est :

ARNO X FAB / GO DESIGNERS BY EXPERIENCE SARL

54 bd Villebois Mareuil

35000 RENNES

Conformément à l’article L. 221-24 du Code de commerce, la société GO DESIGNERS BY EXPERIENCE SARL s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la commande ou précommande dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la première des deux dates suivantes : (i) la réception par la société GO DESIGNERS BY EXPERIENCE SARL des produits retournés ou (ii) la réception par la société GO DESIGNERS BY EXPERIENCE SARL de la preuve de l’expédition des produits par le client.

Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou précommande. Si vous avez changé de compte bancaire, pensez à donner vos nouvelles coordonnées bancaires à votre ancienne banque.

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

 

9. LOI APPLICABLE 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à la société GO DESIGNERS BY EXPERIENCE SARL pour obtenir une solution amiable.

Le Client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.

Il est possible de saisir soit un médiateur de la consommation dans la liste se trouvant sur le site de la médiation de la consommation, soit de remplir le formulaire de plainte automatisé permettant d’entrer en contact avec un organisme de règlement des litiges.

La demande ne pourra être acceptée par le médiateur de la consommation si :

1° Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec la société Six et Sept par une réclamation écrite selon les modalités prévues ;

2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la société Six et Sept ;

5° Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

A défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de la société seront compétents.

 

10. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Afin de fournir les services proposés sur le Site, la société GO DESIGNERS BY EXPERIENCE SARL pourra être amenée à traiter des données personnelles vous concernant, notamment celles qui auront été collectées lors de votre inscription sur le site, ou de la passation de votre commande.

Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d’identification, d’amélioration et de personnalisation des services.

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour cela, il lui suffit d’envoyer un mail à l’adresse hello@arnoxfab.com et les dispositions nécessaires seront prises immédiatement.

Le Client est susceptible de recevoir, de la part de la société GO DESIGNERS BY EXPERIENCE, des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une commande, ou des lettres d’information. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour l’avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.